Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation — Locha AI
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site Locha AI ainsi que l'utilisation des contenus, bibliothèques de prompts et ressources numériques proposés par la marque.
Locha AI est exploitée par l'Entreprise Individuelle Ikram Chakib, exerçant sous le nom commercial Agence ZY.
Les achats de produits numériques sont également soumis aux Conditions Générales de Vente de la boutique.
Article 2 — Accès au site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, dans le respect des droits des tiers et des présentes conditions.
Il lui est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder sans autorisation à des espaces protégés ou d'exploiter frauduleusement les ressources proposées.
Article 3 — Utilisation des packs
Les packs Locha AI contiennent des prompts et, selon les produits, des ressources créatives destinées à faciliter la génération de visuels par intelligence artificielle.
L'acheteur peut modifier, personnaliser et adapter les prompts à ses propres produits et besoins professionnels.
Les visuels qu'il crée peuvent être utilisés dans un cadre commercial, sous réserve du respect des droits de tiers et des conditions d'utilisation des outils d'intelligence artificielle employés.
Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, partager, publier ou commercialiser les packs, les bibliothèques de prompts ou leur contenu en tant que ressources autonomes, gratuitement ou contre rémunération, sans autorisation écrite préalable.
Article 4 — Propriété intellectuelle
La marque Locha AI, ses contenus originaux, ses éléments graphiques et les ressources protégées par le droit de la propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'acquisition d'un pack confère une licence d'utilisation dans les conditions indiquées dans les CGV. Elle ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle sur le pack.
Article 5 — Outils d'intelligence artificielle tiers
L'utilisation des prompts nécessite un outil de génération par intelligence artificielle compatible.
Sauf indication contraire sur une fiche produit, l'achat d'un pack Locha AI n'inclut pas les abonnements ou crédits éventuellement nécessaires à l'utilisation de ces outils.
Leurs tarifs, fonctionnalités et conditions d'utilisation sont fixés par leurs propres éditeurs.
Article 6 — Disponibilité et assistance
Locha AI s'efforce d'assurer l'accessibilité de son site et de ses ressources numériques.
Des interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.
En cas de difficulté d'accès à un produit acheté, le client peut contacter contact@locha-ai.fr.
Les droits légaux des consommateurs, notamment en matière de fourniture et de conformité des contenus numériques, restent pleinement applicables.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Article 9 — Contact
Locha AI — EI Ikram Chakib (Agence ZY)
E-mail : contact@locha-ai.fr